CASAMAD CONFORT AUTONOMIE SECURITE ACCESSIBILITE MAINTIEN A DOMICILE

ERGOTON HOME, SAS

Présentation de la marque CASAMAD CONFORT AUTONOMIE SECURITE ACCESSIBILITE MAINTIEN A DOMICILE

Déposée par voie électronique le 25 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERGOTON HOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASAMAD CONFORT AUTONOMIE SECURITE ACCESSIBILITE MAINTIEN A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ERGOTON HOME domicilié(e) MAS DE LA SOURCE, 63 CHEMIN BAS CAMPONS - 06480 - LA COLLE-SUR-LOUP - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 346 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERGOTON HOME, M. PATRICK FRANCAIN domicilié(e) MAS DE LA SOURCE, 63 CHEMIN BAS CAMPONS - 06480 - LA COLLE-SUR-LOUP - France.

La marque CASAMAD CONFORT AUTONOMIE SECURITE ACCESSIBILITE MAINTIEN A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASAMAD CONFORT AUTONOMIE SECURITE ACCESSIBILITE MAINTIEN A DOMICILE arrivera à expiration en date du 25 mai 2026.

ERGOTON HOME a également déposé les autres marques suivantes : ERGO TOM ACCESSIBILITE - CONFORT - SECURITE